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Les meublés de tourisme : statut et fiscalité

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Les meublés de tourisme sont des locations saisonnières d’appartements, de maisons ou de villas meublées, à la nuitée, au mois ou à l’année.

Les propriétaires louant leur bien en meublé de tourisme doivent respecter certaines règles et obligations. Cela concerne notamment les conditions de location (nombre de personnes autorisées, durée du séjour, etc.), les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que la déclaration des revenus. Nous allons voir çà un peu plus en détails dans cet article.

Les meublés de tourisme : statut et fiscalité

Définition d’un meublé de tourisme

Définition d’un meublé de tourisme? La définition d’un meublé de tourisme est encadrée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Cette loi prévoit que les propriétaires louant un bien immobilier à une clientèle touristique doivent s’inscrire au registre national des meublés classés, afin de pouvoir proposer leur location en tant qu’hébergements touristiques.

Les critères pour être inscrits sur ce registre sont : – L’habitation doit être achevée depuis plus de 15 ans, – Le propriétaire doit disposer d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle au jour de l’inscription, – L’habitation doit être conforme aux normes minimales relatives à la sécurité et à la salubrité (durables), – L’habitation ne peut pas servir régulièrement comme résidence principale, – Les locaux ou annexes destinés aux activités professionnelles ne peuvent pas faire partie du local principal.

Les différents types de meublés de tourisme

Il existe différents types de meublés de tourisme.

La destination des propriétaires et les services proposés sont variés.

Il est donc important de bien choisir le type d’hébergement qui correspond à vos attentes, en termes de prix, d’emplacement et d’accessibilité par exemple.

Le statut juridique du meublé de tourisme

Le droit de la location meublée est régi par un statut juridique particulier, qui évolue au fil du temps. Ce statut s’applique aux locations meublées à usage d’habitation.

Il peut être utilisé pour la location de gîtes ruraux et de chambres d’hôtes.

Le propriétaire doit respecter des obligations spécifiques, notamment en matière de déclarations fiscales et loyers imposables.

Les revenus locatifs perçus par les propriétaires bénéficient du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

L’option pour ce statut ne concerne pas les logements destinés à l’occupation personnelle du bailleur ni les locations consenties par une société civile immobilière familiale ou non familiale.

La fiscalité du meublé de tourisme

La fiscalité du meublé de tourisme ? Ce type d’investissement immobilier est souvent associé à un risque important, car les locataires sont souvent difficiles à trouver. En effet, vous n’avez pas le droit de confier la gestion de votre bien à une agence immobilière.

Il vous faut donc vous assurer de trouver des locataires et de louer votre bien au bon prix.

Vous pouvez également être confronté à des impayés parmi vos locataires. Pour réduire ce risque, il est conseillé de s’assurer que le loyer proposé soit en adéquation avec les prix du marché et qu’il convienne aux futurs locataires.

Les avantages du meublé de tourisme

L’investissement immobilier est souvent associé à des avantages fiscaux, ce qui peut être un atout important.

L’investissement immobilier locatif meublé constitue une solution intéressante pour les personnes qui souhaitent se créer un complément de revenus.

Le régime BIC permet de profiter d’un abattement forfaitaire sur les recettes locatives (71% pour les loueurs en meublé non professionnels). Ainsi, vous pouvez déduire de vos loyers la totalité des charges liées à votre investissement. Cela inclut notamment les frais liés à l’acquisition du bien immobilier (travaux, commissions d’agence…), mais aussi les autres frais tels que le mobilier ou encore la taxe foncière.

Les loyers perçus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers comme c’est le cas pour un logement nu. De plus, si vous louez votre bien pendant plusieurs années, il est possible de déduire certains frais annexes : travaux d’entretien, assurance habitation… Lorsque vous investissez dans un immeuble comprenant au moins trois logements meublés, vous pouvez également amortir le prix du mobilier sur une durée comprise entre 5 et 10 ans (avec possibilité de prolonger 3 ans supplémentaires). Si votre chiffre d’affaires hors taxes issu des locations meublées n’excède pas 23 000 € par an, vous relèverez alors du régime micro-BIC et ne serez imposable qu’à hauteur de 50 % sur 70 % des loyers perçus.

Les inconvénients du meublé de tourisme

Les meublés de tourisme sont des logements qui peuvent être loués à des touristes lorsqu’ils ne sont pas occupés par leur propriétaire.

Les meublés de tourisme doivent posséder toutes les caractéristiques d’un hébergement classique, ce qui inclut la présence d’un espace nuit et d’une salle de bain privative.

Le propriétaire perçoit un revenu complémentaire en ayant recours au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Il est important de distinguer cette activité du statut LMNP des locations saisonnières. Ce type d’activité est en effet soumis à une réglementation spécifique et notamment à un plafond fiscal qui dépend du lieu où se situe le logement concerné.

Le régime fiscal des meublés de tourisme est applicable aux propriétaires qui louent leur résidence principale, dans le cadre d’une activité commerciale. Ce régime s’applique quelle que soit la durée du séjour et quel que soit le nombre de nuitées proposées par l’hôte.